1. La base de remboursement (BR ou BRSS)

C’est le tarif de référence fixé par l’Assurance Maladie pour chaque acte. Une consultation de généraliste a une base de 30 €. Tout est calculé à partir de cette base, pas à partir du prix que vous payez.

2. Le taux de remboursement Sécu

La Sécu rembourse un pourcentage de la base : 70 % pour une consultation, 60 % pour le dentaire, l’optique ou le kiné, 65 / 30 / 15 % pour les médicaments selon leur intérêt médical. Exemple : 70 % × 30 € = 21 €.

3. Participation forfaitaire et franchises

2 € sont retenus sur chaque consultation, analyse ou radio, et 1 € par boîte de médicament ou acte paramédical (4 € par transport). Ces sommes ne sont jamais remboursées par une mutuelle responsable. Sur la consultation à 30 €, la Sécu vous verse donc 19 €.

4. Le ticket modérateur

C’est la différence entre la base et ce que rembourse la Sécu : 30 € − 21 € = 9 €. Toute mutuelle responsable le rembourse : c’est le sens d’une garantie « 100 % BR ».

5. Les dépassements d’honoraires

Un médecin en secteur 2 peut facturer plus que la base : 60 € au lieu de 31,50 €. Le dépassement (28,50 €) n’est remboursé que si votre garantie dépasse 100 % : « 200 % BR » signifie que Sécu + mutuelle remboursent jusqu’à 2 × la base, soit 63 € ici. Les médecins OPTAM modèrent leurs dépassements et sont mieux remboursés ; pour les autres, les contrats responsables sont plafonnés à 200 % BR.

6. Forfaits et 100 % Santé

  • « 150 € / an » : une enveloppe annuelle, souvent pour les lunettes, les médecines douces ou les implants. Elle se consomme au fil de l’année.
  • « 30 € / séance, 4 séances / an » : un montant fixe par acte, limité en nombre.
  • 100 % Santé : pour certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives, le reste à charge est nul avec tout contrat responsable, dans la limite des prix plafonds.

Exemple complet

Ophtalmologue secteur 2 OPTAM à 60 €, contrat à 150 % BR :

  • Sécu : 70 % × 31,50 € = 22,05 € − 2 € de participation = 20,05 €
  • Mutuelle : 150 % × 31,50 € = 47,25 € − 22,05 € = 25,20 €
  • Reste à charge : 60 − 20,05 − 25,20 = 14,75 €

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